Projet de la stratégie du Recensement de 2016 : rapport sur les utilisations et les exigences relatives aux données

1. Sommaire

Statistique Canada a pour mandat de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de données statistiques qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires. La production efficace de statistiques pertinentes, accessibles et de grande qualité favorise le fonctionnement efficient de l'économie canadienne et la gouvernance efficace de notre société (Statistique Canada, 2011a).

Dans le cadre de ce mandat, Statistique Canada, en vertu de la Loi sur la statistique (L.R.C., 1985, ch. S-19), doit réaliser le Recensement de la population tous les cinq ans. En vertu de la loi, le gouvernement (au moyen d'un décret) prescrit les questions qui doivent être posées dans le recensement. En vertu de la même loi, chaque personne est tenue de fournir les renseignements demandés dans le recensement, et Statistique Canada doit protéger la confidentialité des renseignements personnels fournis par les répondants.

Conformément au processus habituel de Statistique Canada d'examiner et d'évaluer ses programmes statistiques, et compte tenu des changements apportés au Programme du recensement^{Note de bas de page 1} canadien de 2011 ainsi que des changements dans les approches de recensement sur la scène internationale, Statistique Canada a lancé le Projet de la stratégie du Recensement de 2016^{Note de bas de page 2} en décembre 2010. L'objectif de ce projet était d'étudier des options et de formuler une recommandation au gouvernement fédéral sur la méthodologie du Programme du Recensement de 2016 en 2012. Bien que ce délai soit nécessaire pour permettre qu'une décision quant à l'approche soit prise en temps opportun de manière à allouer suffisamment de temps pour la planification, l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en œuvre de la méthodologie pour 2016, il est trop court pour permettre une analyse complète de la qualité des données de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011. Cette analyse s'achèvera en 2013, lorsque les résultats de l'ENM seront diffusés. Ce projet visait en outre à élaborer un cadre de détermination du contenu, y compris des critères d'inclusion du contenu dans le Programme du Recensement.

Pour élaborer ce cadre de détermination du contenu, il a fallu : examiner les approches de détermination du contenu adoptées ailleurs; tenir compte du contexte canadien; et au bout du compte, recueillir de l'information sur les utilisations et les exigences de données du Programme du recensement de haute priorité directement des utilisateurs de données. Le processus de collecte de cette information était axé sur des approches de communication semblables aux consultations précédentes du Programme du recensement (Statistique Canada, 2008, p. 7-8), mais on demandait des utilisateurs de données des renseignements plus détaillés sur leurs utilisations et leurs exigences en matière de données.

Les renseignements obtenus des utilisateurs des données pendant l'été et l'automne 2011 dans le cadre du Projet de la stratégie du Recensement de 2016 ont confirmé le rôle essentiel du Programme du recensement dans la prestation d'information sur un éventail de sujets, plus de 800 utilisations des données du Programme du recensement ayant été déclarées^{Note de bas de page 3}. D'abord et avant tout, les chiffres de population produits par le Programme du recensement sont explicitement exigés par diverses lois, c'est-à-dire que les données du recensement y sont explicitement mentionnées. Ces chiffres de population font partie intégrante du Programme des estimations de la population (PEP) de Statistique Canada, qui s'appuie sur les dernières données du Programme du recensement, ainsi que les données administratives fournies par d'autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin de produire des estimations annuelles et trimestrielles de la population canadienne à divers niveaux géographiques d'un recensement à un autre. Le PEP répond aux exigences réglementaires qui s'appliquent au calcul des transferts de revenu et des programmes de partage des coûts entre les divers ordres de gouvernement (Statistique Canada, 2011b) et produit de l'information afin de calculer les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Il sert également de source d'information pour la représentation des provinces à la Chambre des communes en vertu de la récente Loi sur la représentation équitable, qui a reçu la sanction royale le 16 décembre 2011. Le PEP est également utilisé comme source de données repères pour bon nombre d'enquêtes sociales et d'enquêtes auprès des ménages à Statistique Canada et favorise l'intégrité de l'ensemble du système de statistiques sociales.

D'autres données produites par le Programme du recensement répondent également à des lois clés. Le contenu sur les langues officielles est un exemple où il existe une exigence législative explicite d'utilisation de données du recensement pour des variables précises sur les langues dans laquelle on énonce au sous-alinéa 3a)(ii) que la méthode d'estimation de la « population de la minorité francophone ou anglophone » est en fonction « après la publication des données du recensement de la population de 1991, des données du plus récent recensement décennal de la population qui sont publiées… » (Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48). Le Programme du recensement fournit des données pour de petites régions et pour de petites populations où il n'y a pas de sources de données de rechange. Par exemple, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la Commission de la fonction publique et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont déclaré que le Règlement sur l'équité en matière d'emploi exige des données sur les Autochtones et les minorités visibles qui ne sont pas offertes dans les bases de données administratives, mais qui sont fournies par le Programme du recensement.

Les utilisateurs de données ont démontré des besoins d'information du Programme du recensement pour tous les sujets. Plus précisément, ils ont décrit les besoins d'information pour des données sur de petites régions et pour de petites populations aux fins de l'affectation des ressources; de la prestation de services; de l'élaboration, de l'évaluation et de la surveillance des politiques et des programmes; de la recherche; et d'autres utilisations appuyant à la fois le secteur gouvernemental et non gouvernemental, et pour lesquels il n'existe pas de sources de données de rechange adéquates à l'heure actuelle. De même, les utilisateurs de données ont fourni des éléments qui témoignent de l'importance de l'analyse multivariée qui nécessite d'une part des sujets qui permettent de cerner des populations d'intérêt et d'autre part des sujets qui permettent de décrire le travail, le revenu, la scolarité et les conditions de logement de ces populations, c'est-à-dire leurs résultats socioéconomiques.

L'analyse de la rétroaction a révélé qu'il serait possible d'établir la priorité relative des différents sujets au moyen des renseignements recueillis en utilisant un questionnaire de ce type lors d'une consultation. Cette analyse, ainsi qu'un examen des pratiques internationales et des conseils du Conseil national de la statistique (Conseil national de la statistique, 2010), ont fourni la quantité et la qualité d'information nécessaire pour élaborer un cadre plus structuré et transparent en vue de déterminer le contenu du Programme du recensement à l'avenir.

L'équilibre entre la pertinence, la qualité, le fardeau du répondant et la protection de la vie privée devra être examiné dans le cadre du processus de détermination du contenu pour le Programme du Recensement de 2016^{Note de bas de page 4}. Les intervenants externes seront consultés sur leurs utilisations des données du Programme du recensement afin de déterminer les exigences relatives à la pertinence (y compris l'actualité) et à la qualité. Les priorités seraient attribuées en fonction du degré d'importance du besoin de l'utilisateur. En particulier, les résultats de la consultation seraient examinés dans le contexte du fardeau du répondant, des préoccupations sociétales relatives à la protection de la vie privée et d'autres considérations, comme les coûts, dont doit tenir compte Statistique Canada. Les résultats de cette évaluation pourraient indiquer le contenu à recueillir dans le cadre du Programme du Recensement de 2016, ainsi que le contenu qui ne doit pas être recueilli dans le cadre du Programme du Recensement de 2016, mais qui pourrait peut-être être mesuré par d'autres programmes statistiques.

Un tel processus de détermination du contenu offre un cadre ouvert et transparent pour les intervenants et les utilisateurs de données, ainsi que pour le public canadien, et il peut démontrer que les conclusions auxquelles on arrive dans la détermination du contenu s'appuient sur un processus décisionnel fondé sur des données probantes.