Rapport de consultation sur le contenu du Programme du recensement, Année de recensement 2016

Sommaire

Le Programme du recensement est une importante source de données démographiques et socioéconomiques au Canada, disponible pour différents groupes de population et de petites régions. Dans le cadre des consultations du Programme du Recensement de 2016, 2 351 utilisationsNote de bas de page 1 ont été déclarées dans plus de 500 soumissions reçues du gouvernement, des secteurs non gouvernementaux et du grand public.

Les utilisations des données déclarées pendant la consultation offrent des renseignements utiles sur les besoins d'information et les priorités des utilisateurs, et confirment la nécessité de tous les thèmes du Programme du recensement, à divers degrés.

Les renseignements recueillis révèlent que les résultats du Programme du recensement sont utilisés par tous les ordres du gouvernement pour appuyer et surveiller les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que pour évaluer les politiques et l'affectation des ressources, entre autres utilisations. L'information du Programme du recensement est consultée par des organismes non gouvernementaux pour orienter l'élaboration des programmes et la prestation des services, pour l'établissement des priorités et la planification stratégique, les projets de recherche, la prise de décisions relatives à la localisation des emplacements, la segmentation du marché et plus.

Les exemples suivantsNote de bas de page 2,Note de bas de page 3, présentés par thème du Programme du recensement servent à souligner la portée et la diversité des applications des données déclarées par les participants à la consultation. La majorité des utilisations reçues recoupent plusieurs thèmes, d'où la nécessité de maintenir la capacité de production multidimensionnelle du Programme du recensement.

Renseignements démographiques de base 
Les données du Programme du recensement sur les renseignements démographiques de base sont utilisées lors du calcul du transfert de paiement en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les données démographiques du Programme du recensement sont consultées à l'échelon provincial, par exemple, pour déterminer l'admissibilité aux programmes sociaux. Les administrations locales se servent de ces données comme intrants pour modéliser les transports et pour prévoir les besoins en matière de programmes et services. Les médias analysent les renseignements démographiques de base lorsqu'ils font des reportages sur les tendances au pays. Bon nombre d'utilisateurs des secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux ont indiqué que les caractéristiques démographiques du Programme du recensement sont requises pour la planification des politiques et des programmes, pour la prestation des services ou pour l'affectation des ressources. Plus de 1 400 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Familles et ménages 
Ces données présentent une vue d'ensemble des changements sociétaux reflétés au sein des structures familiales et sont utilisées pour un grand nombre de programmes du gouvernement fédéral axés sur les familles, notamment le Programme canadien de nutrition prénatale de l'Agence de santé publique. Elles sont aussi utilisées pour répondre aux exigences en matière de politiques ou de programmes liés au Régime de pensions du Canada, à la Sécurité de la vieillesse et à l'assurance-emploi. Les gouvernements provinciaux consultent les résultats du Programme du recensement, par exemple, pour l'affectation des ressources ou la prestation des services liés à la garde d'enfants et des services sociaux, et au niveau local pour appuyer les stratégies en matière de logement et pour déterminer les besoins relatifs à l'élimination des déchets. Les entreprises dépendent des données sur les familles et les ménages pour orienter les décisions relatives à l'investissement de capitaux et pour cibler les études de marché. Plus de 1 000 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Activités de la vie quotidienneNote de bas de page 4 
Cette information, agencée à d'autres données sur l'incapacité, est importante à tous les paliers du gouvernement dans la perspective des exigences législatives ou des politiques et des programmes. Par exemple, le gouvernement fédéral consulte ces données pour s'acquitter de ses responsabilités relatives aux déclarations sur les droits des personnes handicapées à la Convention des Nations Unies. Les données sur l'incapacité appuient la Loi sur l'équité en matière d'emploi du gouvernement fédéral et la Loi créant le Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées du Nouveau-Brunswick. Ces données orientent le processus d'élaboration des politiques favorisant l'intégration sur le marché du travail à tous les paliers du gouvernement. Les données sur les activités de la vie quotidienne sont utilisées par des organismes non gouvernementaux pour appuyer les aidants familiaux, à des fins de défenses des droits et pour l'établissement des priorités. Plus de 600 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Lieu de naissance, citoyenneté et immigration 
À l'échelon fédéral, ces données sont utilisées pour appuyer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Elles sont aussi importantes pour la planification, l'affectation des ressources, la prestation des services, la surveillance des programmes et la déclaration de rendement sur les politiques relatives à l'immigration, l'intégration, la citoyenneté et au multiculturalisme. À l'échelon provincial, elles sont utilisées pour surveiller et déclarer des déterminants sociaux de la santé et pour l'attraction et le maintien des immigrants. Elles sont consultées par les administrations locales pour l'affectation des ressources d'un bon nombre d'activités, notamment l'établissement des immigrants et la sensibilisation communautaire. Les organismes non gouvernementaux examinent ces données pour mesurer l'incidence des changements gouvernementaux apportés aux programmes d'immigration. Plus de 700 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Langue 
Les résultats de ce thème sont utilisés à l'échelon fédéral pour respecter les obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont besoin de ces données pour élaborer les politiques économiques et sociales et pour orienter les services d'enseignement aux minorités de langue officielle. Les administrations locales les utilisent pour leurs politiques d'accueil communautaire visant les minorités linguistiques et pour appuyer l'affectation des ressources pour l'interprétation des principales langues recommandées. Ces données sont aussi utilisées pour analyser les changements survenus dans la dynamique démolinguistique ainsi que pour la recherche et l'analyse de la santé publique. Plus de 800 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Origine ethnique 
Les renseignements sur la diversité de ce thème du Programme du recensement sont requis en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Les résultats du thème Origine ethnique sont aussi utilisés pour appuyer la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario et la Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (L.R.Q., chapitre M-16.1) du Québec. Ils sont nécessaires pour définir les antécédents ethnoculturels des Canadiens nés au pays ainsi que les personnes ayant une ascendance autochtone, un élément clé de la définition de la population autochtone. Les résultats relatifs à l'origine ethnique sont utilisés pour analyser les résultats en matière de santé et pour étudier la stratification sociale. Ils sont utilisés pour établir des profils sociodémographiques et de quartiers et pour produire le rapport Indicateur des disparités sur le plan de la santé du Réseau pancanadien de santé publique (prévu en 2015). Plus de 600 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Peuples autochtones 
À l'échelon fédéral, ces données appuient les ententes sur les revendications territoriales globales, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et les transferts aux gouvernements autochtones. Elles orientent les stratégies provinciales de réduction de la pauvreté, les plans municipaux et régionaux officiels, l'affectation des ressources pour les programmes de logements à prix modique et la sensibilisation. Elles sont utilisées pour la prestation des programmes culturels, pour le développement économique ainsi que pour l'évaluation et la présentation de rapports de rendement relatifs à la prestation des programmes et des politiques concernant les peuples autochtones. Ces données sont utilisées pour surveiller les transformations au fil du temps des résultats sociaux et économiques tels que l'emploi et la scolarité des Autochtones et sont analysées pour comprendre la croissance de la population autochtone. Plus de 800 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Minorités visibles 
Divers organismes consultent ces données pour s'acquitter de leur mandat lié à la représentativité des minorités visibles en milieu de travail dans le secteur public fédéral et dans les secteurs sous réglementation fédérale, en réponse à la Loi sur l'équité en matière d'emploi. De plus, ces données orientent les politiques et les programmes fédéraux sur le multiculturalisme. Les résultats sur les groupes de population sont également utilisés à l'échelon provincial, territorial et local pour promouvoir l'intégration de la main-d'œuvre, et par les entreprises pour les projections démographiques afin de comprendre les tendances futures du marché, pour la segmentation du marché et la recherche de localisations des emplacements. Plus de 700 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Mobilité et migration 
Les données sur la mobilité et la migration sont importantes pour les lois fédérales telles que la Loi sur l'assurance-emploi et la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et sont utilisées pour l'affectation des ressources ou la prestation des services par le gouvernement fédéral. Les commentaires reçus des provinces démontrent que ces données aident à comprendre la mobilité interprovinciale et à prévoir les effectifs du niveau postsecondaire. Les administrations locales consultent les données sur la migration pour cerner les secteurs de croissance et de déclin, ce qui est utile pour planifier l'infrastructure. Les organismes autochtones les consultent pour déterminer si un soutien stable s'impose, p. ex., le logement abordable. Environ 700 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Scolarité 
Ces données sont utilisées à l'échelon fédéral pour plusieurs programmes, notamment le Programme canadien de prêts aux étudiants, l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada, entre autres. Les données sur la scolarité sont également nécessaires pour l'Apprenticeship and Industry Training Act de l'Alberta, et la Stratégie d'attraction des jeunes de Terre-Neuve-et-Labrador. Les décisions relatives à la politique sur les frais de scolarité, l'aide financière aux étudiants, le financement des études postsecondaires et la formation liée au travail sont fondées sur ces données. Les résultats sur la scolarité sont une source d'information pour les programmes de formation et le recrutement. Plus de 900 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Activité sur le marché du travail 
À l'échelon fédéral, les données sur l'activité sur le marché du travail appuient les programmes et les politiques liés aux règlements et la Loi sur l'équité en matière d'emploi et aux règlements et la Loi sur l'assurance-emploi. Les données sur le travail sont utilisées par les gouvernements provinciaux pour l'affectation des ressources, notamment les décisions en matière d'investissement pour la scolarité. Elles aident les administrations locales à s'acquitter de leurs obligations relatives aux lois et aux règlements provinciaux, comme la Loi de 2005 sur les zones de croissance de l'Ontario, L.R.O., et sont utilisées pour évaluer la diversité du marché de l'emploi. Le secteur non gouvernemental les consulte pour la planification des services de garde d'enfants et des services communautaires et pour l'orientation de carrière. Au total, plus de 1 000 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Lieu de travail et déplacement entre le domicile et le travail 
Ces données orientent les politiques et les modèles de transport ainsi que la planification du programme de subventions des tarifs des transports en commun. Elles sont utilisées par les gouvernements provinciaux et locaux pour appuyer des lois, comme la South Coast British Columbia Transportation Authority Act [SBC 1998] et la Municipal Government Act de l'Alberta. Les participants à la consultation ont également déclaré que la planification de l'infrastructure, le développement de l'utilisation à long terme des terres, les prévisions de la demande de navettage et l'affectation des ressources pour les réseaux routiers et cyclables comptent sur ces résultats du Programme du recensement. Environ 600 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Revenu et gains 
Ces données favorisent l'administration des lois fédérales comme le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse et ont été citées en lien avec des lois provinciales et territoriales, comme la Loi sur les municipalités du Yukon, l'Automobile Accident Insurance Act de la Saskatchewan et la Loi sur la recherche consacrée au marché du travail du Nouveau-Brunswick. Les résultats sur le revenu et les gains du Programme du recensement sont utilisés à l'échelon local pour établir la prestation des services et des programmes, comme les programmes de cantines scolaires et les refuges, et par les universitaires pour l'analyse des écarts salariaux et les études de recherche. Plus de 1 000 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Logement et les coûts d'habitation 
Ces données sont utilisées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour s'acquitter de ses responsabilités conformément à la Loi nationale sur l'habitation, pour la Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté du Manitoba, la Loi sur les services de logement de l'Ontario, 2011, et la Loi sur l'urbanisme du Nouveau-Brunswick (article 77). L'information sur le logement et les coûts d'habitation est utilisée pour la planification urbaine et régionale, pour les stratégies en matière de logement et pour les programmes de sensibilisation et de refuges d'urgence. Ces données facilitent l'établissement des priorités stratégiques et sont utilisées pour affecter des ressources ainsi que pour orienter les programmes de sécurité communautaire. Plus de 800 utilisations ont été déclarées pour ce thème.
Géographie 
Les données sur les divisions de recensement/subdivisions de recensement, les secteurs de recensement et les aires de diffusion sont nécessaires pour environ 43 % à 46 % des utilisations déclarées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations locales et les organismes non gouvernementaux. Il y a également un besoin pour les données du Programme du recensement en fonction d'autres niveaux géographiques, y compris les régions personnalisées, la majorité ayant déclaré des utilisations indiquant des données à un niveau inférieur à la région métropolitaine de recensement. Les deux tiers (66 %) de toutes les utilisations comptent sur les résultats du Programme du recensement à des niveaux géographiques détaillés et à d'autres niveaux géographiques.
Sources de données de rechange convenablesNote de bas de page 5 
Lorsqu'on les a interrogés sur les autres fonds de données au sein de leur organisme, les participants qui ont répondu ont indiqué qu'il n'y avait pas de sources alternatives de données au Programme du recensement pour plus de 90 % des utilisations déclarées.
Analyse multivariée 
Le besoin de plusieurs thèmes du Programme du recensement est répandu dans la rétroaction reçue pendant la consultation. Le besoin de résultats provenant de deux thèmes ou plus ressort dans environ 80 % des utilisations de données déclarées.
Comparabilité à l'étendue du Canada 
Parmi les réponses recueillies, on constate un besoin essentiel/marqué pour la comparabilité à l'étendue du Canada dans 77 % des utilisations de données déclarées. Les organismes non gouvernementaux et le gouvernement fédéral ont évalué la capacité de comparer les données à l'étendue du Canada comme un besoin essentiel/marqué dans environ 90 % des utilisations de données déclarées.
Continuité au fil du temps 
Il y a un besoin essentiel/marqué de continuité au fil du temps dans environ 84 % des utilisations de données déclarées. Plus de neuf utilisations sur dix déclarées par les organismes non gouvernementaux et les administrations locales indiquaient qu'il y avait un besoin essentiel/marqué à l'égard de cette dimension.
Demandes de nouvelles données 
Dans l'ensemble, aucune lacune importante du contenu du Programme du recensement n'a été indiquée par les participants à la consultation. Des 131 exigences en matière de nouvelles données déclarées pendant la consultation, la majorité d'entre elles étaient appuyées par seulement un commentaire ou deux. Parmi les nouveaux thèmes suggérés, mentionnons le travail non rémunéré, l'identité sexuelle, les déplacements du domicile à l'école, la résidence secondaire, l'orientation sexuelle, la religion, les types d'incapacités, la garde d'enfants, les dettes, la fécondité, la mobilité résidentielle et le type de logement.
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